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Conseil Municipal le jeudi 29 septembre 2016

mairie-mortagne-sur-girondeLe Jeudi 29 septembre 2016 à 20 h 30   L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :   1 –Travaux d’investissement 2 – Régularisations comptables 3 – Emprunt 4 – Première mise à jour des statuts de la CARA 5 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de la Seudre et de ses Affluents (SIAHBSA) 6 – Mise à disposition de la piscine municipale de Cozes 7 – Transfert de la compétence « Tourisme » à la CARA 8 – SEMIS 9 – Affaire Mme Corinne NAVROT (JOUSSET) 10 – Questions diverses  ]]>